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Nous apprenons que le CA vient de voter des modifications très importantes du Réglement Intérieur.
Dans un e-mail à destination du seul CA, le président a affirmé que ce nouveau réglement intérieur est applicable immédiatement (dès le 1er mai), sans vote de l'AG, sans même l'avoir présenté aux adhérents.
La Maison des associations (service juridique) confirme qu'elles sont illégales, car le bureau et le CA s'y auto-attribuent des droits d'autocratie qui appartiennent à l'AG selon les statuts.
Nous découvrons ce matin que cinq des musiciens "frondeurs", bien que toujours membres de l'association et à jour de cotisation, se sont vus retirer arbitrarement l'accés à la section "Membres" du site, sans préavis ni notification. Dès lors, ils ne reçoivent plus les emails d'information des activités associatives. C'est une exclusion de fait, illégale.
Les cinq accès ont été rétablis après demande expresse, sans un mot ni le moindre éclaircissement, ne fusse que par politesse.
Depuis, les concernés ne recoivent plus aucune des informations envoyées aux adhérents : discrimination arbitraire illégale.
J'ai été exclus de l'association, sans raison valable et en toute illégalité.
Le 11/06, j'ai été invité par un email à me présenter au CA du 13/06, avec moins de 48h pour préparer une défense (illégal).
Le contenu du message (voir la page l'exclusion), à la teneur écoeurante de mauvaise foi, fournit une liste de raisons à mon exclusion, toutes mensongères ou irrecevables.
J'ai été notifié de mon exclusion par un mail sans le moindre respect, sans aucune forme légale (copié tel quel) :
Pascal,
le CA a voté ton exclusion.
Nicolas
Président Lou Pelaya
Cette décision et cette notification, sans aucune justification ni forme légale n'a aucune valeur juridique.
Le bureau a envoyé les convocations pour l'assemblée générale qui se tiendra le 6 novembre.
Le texte de l'invitation incite à renouveller la cotisation et l'adhésion, laissant penser que ce renouvellement conditionnerait la possibilité de participer à l'Assemblée Générale.
La Maison des associations est formelle : tout membre adhérent peut participer et voter à l'assemblée générale qui conclue une période d'exercice.
(La mention "à jour de cotisation" des statuts s'applique à l'année écoulée que clôture l'AG.)